Principe :
Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps.
Le jugement ou l'ordonnance fixe :
- l'indice de référence,
- la date de la première réévaluation,
- l'indice servant à la réévaluation,
- la périodicité des revalorisations de la pension.
C'est actuellement l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, France entière (métropole et DOM) ou des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, France entière (métropole et DOM) qui est utilisé.
En général, la réévaluation est prévue tous les ans à date fixe (la date anniversaire du jugement par exemple).
La pension est déductible des revenus lors de la déclaration fiscale.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter un avocat.
Attention : les calculs sont effectués sous votre seule responsabilité et ne sauraient engager le barreau d'Amiens. Il est indispensable, pour utiliser ce service, de disposer de la décision qui fixe la pension alimentaire (lire à la fin de la décision). Deux dates sont importantes : celle du jugement et celle du jour ou vous effectuez la revalorisation.
Calcul de l'Indexation de la Pension Alimentaire (source : http://www.service-public.fr/calcul-pension/index.html)
L'indice a été fixé à 100 en 1998 ce qui implique que trois cas peuvent se produire :
| Vous souhaitez revaloriser votre pension alimentaire par rapport à l'année dernière | Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire | Vous avez divorcé entre le 1er mars 1971 et le 31 décembre 1998 et vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre pension alimentaire |
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Mode de calcul:
Les modes de calcul les plus fréquemment utilisés sont basés soit sur la somme indiquée dans le jugement, soit sur la somme versée actuellement.
BASE : montant initial de la Pension Alimentaire
| | | nouvel indice |
| Pension revalorisée = | montant initial X | _____________________________________ |
| | | indice initial au jour de l'attribution de la pension |
BASE : somme actuellement versée
| | | nouvel indice |
| pension revalorisée = | montant initial X | _____________________________________ |
| | | indice en vigueur à la dernière réévaluation |
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