• Social
  
  
  • Plafond mensuel de sécurité sociale au 1^er janvier 2010 : 2 885€ (18 924,36 F)
  • Smic horaire à 8,82 € (57,86 F) et minimum garanti à 3,31 € (21,71 F) au 1^er juillet 2009
  • Smic mensuel au 1^er juillet 2009 :
    . 35 heures hebdomadaires 151,67 heures mensuelles 1 337,70 € (8 774,74 F)
    
    
• Abattement taxe sur les salaires
  
  
  
  • Pour les associations loi 1901 qui emploient moins de 30 salariés : 5 913 € (38 786,74 F) pour la taxe due pour l'exercice 2010 (art 1679A du code général des impôts - BOI n°99 du 18 décembre 2009)

•  Taux d'intérêt légal 2010
  
  • 0,65% (JO du 11/02/2010)

Ces éléments vous sont donnés à titre informatif ; ils ne suppléent pas les informations recueillies auprès de vos conseils ou émanant des organismes concernés et de gestion agréés